Orco Property Group : Révocation de Monsieur Luc Leroi


Communiqué de presse

Paris le 16 mars 2012

Orco Proprety Group - Révocation de Monsieur Luc Leroi.

Le 29 juin 2011, la société Orco Property Group a introduit devant les juridictions luxembourgeoises une assignation en révocation judiciaire de Luc Leroi en sa qualité de représentant des trois souches obligataires 2010, 2013 et 2014.

Par arrêt rendu en audience publique le 29 février 2012, la Cour d'appel de Luxembourg a  révoqué Luc Leroi de ses mandats pour juste motif.

Luc Leroi s'était en effet engagé aux termes de la transaction signée en février 2009 lors de son départ du groupe Orco au sein duquel il exerçait les fonctions d'administrateur et de directeur «  à ne tenir aucun propos négatif ni faire aucun commentaire sur la société ».

Or Luc Leroi, en se faisant élire représentant des trois souches obligataires était nécessairement amené à poser des actes et à faire des commentaires qu'il s'était engagé à ne pas poser et à ne pas faire aux termes de ladite transaction ; il ne pouvait donc pas être représentant des trois souches obligataires.

La Cour a  conclu à la révocation de Luc Leroi.

En application de l'effet déclaratif des décisions de justice, Orco considère que cette révocation prend effet à compter de l'acte introductif d'instance et que les actes posés postérieurement par Luc Leroi en sa qualité de représentant des souches obligataires sont non avenus. Il en va notamment ainsi des convocations aux assemblées générales du 23 mars 2012 des souches 2013 et 2014, en conséquence de quoi la tenue de ces assemblées générales est annulée.

Conformément aux dispositions de l'article 87 de la LSC du 10 août 1915, la société Orco Property Group va prochainement convoquer de nouvelles assemblées générales pour les trois souches afin que les obligataires choisissent et élisent leur nouveau représentant.

Pour plus d'informations, visiter notre site www.orcogroup.com


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